Dans le domaine de l’assurance emprunteur, le concept de risque revêt une importance fondamentale. Il désigne tout évènement, quelle que soit sa nature, susceptible de compromettre le remboursement des échéances liées à l’emprunt. Pour évaluer ce risque, les assureurs se basent sur une probabilité statistiquement plus élevée d’activation de la garantie.
Dans cette perspective, l’assureur peut adopter différentes approches, il peut restreindre la couverture du risque, imposer des primes d’assurance supplémentaires pour accepter de le couvrir, ou encore établir des exclusions de garanties, signifiant ainsi son refus d’intervenir dans certains situations.
Dans la plupart des situations, l’assurance emprunteur offre une couverture pour divers risques. Les cinq risques majeurs sont les suivants :
Décès
La garantie décès de l’assurance emprunteur prévoit le versement à la banque du capital restant dû à la date du décès de l’assuré, conformément au montant assuré. Selon les termes du contrat d’assurance, l’indemnisation peut être effectuée dès la signature du contrat ou après un délai de carence.
Invalidité permanente partielle
Votre assurance emprunteur doit vous offrir une protection contre le risque d’invalidité permanente partielle. Pour être reconnu comme tel, vous devez respecter les conditions suivantes :
- L’invalidité permanente partielle, qu’elle affecte vos capacités physique ou mentales, doit vous empêcher d’exercer une activité à temps plein.
- Le taux d’invalidité doit être compris entre 33% et 66%.
L’indemnisation prend fin dans ces cas :
- Si le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous classe en état d’invalidité permanente totale ou de perte totale et irréversible d’autonomie.
- Si vous reprenez une activité professionnelle ou toute autre activité génératrice de revenus à temps plein.
Invalidité permanente totale
Cette garantie entre en vigueur lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité totale d’exercer toute activité génératrice de revenus, généralement en raison d’un taux d’invalidité atteignant ou dépassant 66%. Votre assurance se charge alors du remboursement du capital restant dû, conformément à la quotité prévue. Il est essentiel de noter que la garantie IPT prendra fin immédiatement si vous reprenez une activité professionnelle, même de manière très partielle.
L’évaluation de ces taux d’invalidité et effectuée par l’assureur en se basant sur un barème médical spécifié dans les conditions générales du contrat d’assurance. En deçà d’un taux d’invalidité de 33%, aucune considéré comme apte à exercer un travail rémunéré.
Incapacité temporaire totale de travail
L’incapacité totale et temporaire de travail (ITT) nécessite un constant médical pour déclencher la garanties. Cette couverture s’applique lorsque vous subissez une inaptitude temporaire à exercer votre profession à la suite d’un accident d’une maladie.
En cas de maladie, la garantie ITT prend effet uniquement lorsque la période d’arrêt dépasse celle pour laquelle la Sécurité sociale vous accorde des indemnités. Elle comporte également un délai de carence qui varie de 30 à 180 jours selon les termes du contrat. Pour illustrer, si votre ITT débute le 1er Mars avec une franchise de 60 jours, vous ne percevrez une indemnisation qu’à partir du 1er Mai.
En cas d’accident, vous êtes couvert dès le premier jour, à moins que l’ITT ne résulte d’un évènement non lié à votre volonté, comme une tentative de suicide, par exemple.
Perte d’emploi
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, votre assurance emprunteur vous accorde une couverture, sous réserve que vous soyez définitivement incapable de travailler et que vous ne puissiez plus accomplir les activités de la vie quotidienne, telles manger, se laver, et autres.
