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INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉDITION DU SITE

Adresse internet du site : www.prosduneuf.com

Propriétaire du site :

Sté AR CONSEIL.

12 rue Del rivière le Foullon, 92800 Puteaux

• Téléphone : 0786949896

La société Rihane Immobilier est une Société AR CONSEIL Responsabilité Limitée dont le numéro de Siret est le 90424930700011 (inscrite au RCS Paris).

N° de TVA intracommunautaire : FR52904249307

Responsable de publication : Amine Rihane – contact@prosduneuf.com

Webmaster : RSM Webmarketing – admin@prosduneuf.com

NOUS CONTACTER

La société AR CONSEIL vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur, vous pouvez :

• nous écrire via la page « Nous contacter » de notre site, en cliquant ici ;
• prendre directement contact pour des questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information à l’adresse contact@prosduneuf.com.

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

La politique du site www.prosduneuf.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site assuré par :

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
Germany

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES

L’utilisation du site www.prosduneuf.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.prosduneuf.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible aux utilisateurs à tout moment, néanmoins, des interruptions exceptionnelles peuvent avoir lieu pour raison de société Rihane Immobilier maintenance technique. La  s’efforcera alors de communiquer auprès des utilisateurs via son site internet ou par tous moyens.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société Rihane Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.prosduneuf.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité lié aux logiciels utilisés.

La société Rihane Immobilier  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.prosduneuf.com.

Des espaces interactifs (possibilité de commenter, possibilité de poser des questions dans l’espace contact…) sont à la disposition des utilisateurs. La société Rihane Immobilier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société Rihane Immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La société Rihane Immobilier  s’efforce de donner des informations exactes, toutefois, il peut arriver que des erreurs s’immiscent dans les textes ou informations données. Si l’utilisateur constate une telle erreur, il peut écrire à contact@prosduneuf.com pour prévenir La société Rihane Immobilier qui ne peut être tenue responsable de telles omissions indépendantes de sa volonté.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES

L’équipe du site www.prosduneuf.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales (notamment celles liées au RGPD, Règlement général sur la protection des données). Sté Rihane Immobilier  suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

Respect des lois en vigueur

Le site www.prosduneuf.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs, en l’occurrence et pour être précis, chaque utilisateur s’inscrivant sur www.prosduneuf.com et/ou réservant un logement via Sté Rihane Immobilier et/ou confiant ses informations personnelles par d’autres moyens acceptent les présentes Conditions de traitement des données.

Traitement et Utilisation des données

Aucune information personnelle n’est vendue à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont conservées pour la durée nécessaire de leur traitement. Ce traitement est conduit par des employés habilités de Sté Rihane Immobilier, des mandataires sous contrats avec Sté Rihane Immobilier, des partenaires sous contrats avec Sté Rihane Immobilier.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, type de logement recherché, budget) le sont à des fins d’informations commerciales et/ou d’assistance et/ou de gestion (notamment pour les réservataires).La société Rihane Immobilier ne vend pas les données fournies par les utilisateurs et visiteurs du site www.prosduneuf.com

Dans le cadre des propositions et des gestions commerciales pouvant être faites aux et pour le compte de Clients / Utilisateurs et prospects de Sté Rihane Immobilier, Sté Rihane Immobilier  peut être amenée à communiquer (à des fins de gestion commerciale) les coordonnées desdits Clients / Utilisateurs et prospects avec des partenaires sous contrats (par exemple dans le cadre de la réservation d’un appartement, à un Promoteur immobilier, ou dans le cadre d’une simulation financière, à un courtier spécialisé).

En indiquant son adresse email et d’autres informations de données, l’utilisateur autorise la société Rihane Immobilierà traiter et communiquer aux partenaires de Sté Rihane Immobilier les données le concernant qu’il aura communiquées et ce pour les fins énoncées.

L’utilisateur donne également son accord sans réserve et ambiguité pour être informé notamment des actualités, des informations commerciales, des avancées de son dossier de réservation (dans le cadre d’une acquisition). L’utilisateur peut toutefois demander à être désinscrit de la liste de diffusion en envoyant “STOP” via l’adresse email inscrite à contact@prosduneuf.com ou en utilisant le lien de « Désinscription (Se désinscrire) » prévu à cet usage le cas échéant.

Par ailleurs, conformément au RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données. Pour exercer ce droit, il peut écrire directement à l’adresse contact@prosduneuf.com

Incident de données

Un incident de données désigne un incident ayant conduit à une altération et/ou divulgation de données personnelles.

Si un incident de données, au sens du RGPD, devait se produire, Sté Rihane Immobilier s’engage à prévenir les personnes concernées dans les plus brefs délais. Par courriel et/ou téléphone. Le cas échéant, une note d’information pourrait être affichée sur www.prosduneuf.com

Demande de suppression des données

Lorsqu’une personne concernée, au sens du RGPD (personne physique concernée par des données traitées par Sté Rihane Immobilier ) demande la suppression de ses données,  Sté Rihane Immobilier s’engage à supprimer ces données dans les plus brefs délais (et dans un délai ne pouvant excéder 30 jours).

Mesures de sécurité

Sté Rihane Immobilier met en place des mesures de sécurité pour protéger les données dont elle est le responsable, notamment (et non limitativement) ces mesures :

• accès à www.prosduneuf.com, ses espaces utilisateurs et clients sécurisés par SSL (Secure Socket Layer) ;
• accès aux logiciels de gestion internes de Sté Rihane Immobilier sécurisés par des identifiants avec mots de passe cryptés et par SSL (Secure Socket Layer) ;
• sensibilisation des employés et mandataires de Sté Rihane Immobilier en matière de sécurité informatique ;
• utilisation de matériels informatiques et logiciels à jour. 

Sous-traitants

“Comment Google s’engage à respecter les lois de protection des données en vigueur https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance“

** “Slack est hébergé par Amazon Web Services (AWS). Nous utilisons actuellement des centres de données qui sont exclusivement hébergés aux États-Unis. Le RGPD n’exige pas que les données de l’UE restent dans l’Union Européenne. Le bouclier de protection des données de Slack (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnMBAA0&status=Active), les accords de traitements des données (https://slack.com/intl/fr-fr/terms-of-service/data-processing) et les Clauses types de l’Union européenne, continueront d’assurer la conformité des transferts de données à caractère personnel de l’UE, en dehors de l’UE.”

***  « Toutes les données se rapportant à nos clients résidant dans l’Union européenne sont hébergées dans nos centres de données au Danemark, au sein de l’Union européenne ».https://help.one.com/hc/fr/articles/360000253649-De-quelle-mani%C3%A8re-One-com-se-conforme-t-il-au-RGPD-

**** “Le GDPR n’exige pas que le traitement des données soit limité à l’UE. Le bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis est l’un des nombreux mécanismes légaux valables pour le transfert de données entre l’UE et les États-Unis. En plus de Privacy Shield, l’accord de traitement des données de Mailgun comprend les clauses types de l’UE, qui sont également un mécanisme valide pour le transfert légal de données entre l’UE et les États-Unis. https://www.mailgun.com/gdpr”

***** dans le cadre d’analyse de site Web, via Visitor Analytics, un service simple qui mesure le trafic et les détails généraux des visiteurs sur les sites Web. En collectant ces statistiques, un site Web peut améliorer l’expérience des visiteurs (par exemple, quelles pages ils visitent et quand, où ils se trouvent approximativement, où un utilisateur at-il atterri en premier ou s’il provient d’une référence spécifique). En utilisant Visitor Analytics, nous utilisons des cookies pour collecter des données sur le type de périphérique et la taille de l’écran, l’emplacement approximatif, le navigateur, le système d’exploitation, les adresses IP, les visites de page, le taux de rebond, les conversions et le contenu populaire du visiteur. Toutes ces données sont pseudonymisées et Visitor Analytics n’utilisera jamais les données collectées pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à des informations supplémentaires sur un utilisateur individuel. Chaque visiteur a le contrôle sur l’emplacement des cookies.

Accès aux contenus « réservés »

L’utilisateur, ou visiteur, du site www.prosduneuf.com peut être amené à accéder à des compléments d’informations, notamment des exemples de plans de logement proposés neufs ou en VEFA : les « contenus réservés ».

L’accès à ces contenus est soumis au complètement d’un formulaire demandant : nom complet, adresse email, numéro de téléphone, puis à un second formulaire optionnel pour préciser la recherche : budget, type d’acquisition (Résidence principale ou investissement), typologie souhaitée, situation actuelle (locataire ou propriétaire). S’il en est d’accord, l’utilisateur complétant ce formulaire coche une case d’acceptation des présentes conditions et mentions et le formulaire est donc envoyé à Sté Rihane Immobilier.

Ce formulaire d’inscription donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation à partir duquel l’utilisateur pourra configurer son mot de passe. Dès lors, l’utilisateur inscrit peut se connecter au site www.prosduneuf.com, accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra exercer son droit de modification, rectification et suppression de ses données.

Aussi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit, il peut recevoir sur le numéro mobile qu’il a indiqué lors de son inscription un SMS de bienvenue. Il peut y répondre pour engager la conversation avec un Conseiller, l’ignorer, ou demander l’arrêt immédiat de l’utilisation de son numéro de téléphone. Sté Rihane Immobilier met en place des mécanismes de vérification du formattage du numéro de téléphone. Toutefois, si le destinataire SMS n’était pas l’inscrit (mauvais numéro indiqué), le destinataire serait en droit de demander la suppression immédiate de son numéro des bases de Sté Rihane Immobilier, et ce par simple réponse SMS, mail ou courrier.

A noter que toute personne le souhaitant peut exercer son droit d’accès, rectification, suppression auprès de Sté Rihane Immobilier, en envoyant un courrier au 12 rue delarivière lefoullon, 92800 Puteaux, ou par email à contact@prosduneuf.com

Les données personnelles recueillies le sont dans le but de :

– Informer l’utilisateur des opportunités correspondant à sa recherche ;

– Informer des opérations commerciales en cours ou à venir ;

– Contacter l’utilisateur

– Statistiques afin d’améliorer la sélection des offres et services

– Suivi des dossiers de réservation en cours.

Concernant la disponibilité des plans / exemples de plans

Bien que Sté Rihane Immobilier et ses partenaires s’efforcent de mettre en ligne les plans à jour ainsi que leurs disponibilités, ces plans ne sont pas contractuels tels que délivrés « à titre d’information » sur www.prosduneuf.com et peuvent faire l’objet de rectifications et de modifications ultérieures. Par ailleurs, la disponibilité des plans sur le site www.prosduneuf.com ne préjuge pas de la disponibilité des logements, en effet, ces logements peuvent avoir été pour tout ou partie vendus ou réservés, afin d’obtenir des informations précises quant à la disponibilité des logements, l’utilisateur doit écrire à contact@prosduneuf.com ou utiliser la page Contact du site.

Espace utilisateur

Un espace utilisateur est mis à disposition des visiteurs de www.pros du neuf.com s’étant inscrit à www.prosduneuf.com

Cet espace réservé à l’utilisateur lui permet notamment de : suivre ses favoris, consulter les plans des logements, éventuellement poser des options en ligne.

Pour qu’une inscription soit considérée comme valide, l’email doit être activé et validé par l’utilisateur. Les informations à jour et l’utilisation faite de l’espace utilisateur conforme à la loi et aux usages raisonnables.

Opération « Parrainage Pros du neuf »

Dans le cadre d’une demande de parrainage, l’utilisateur (“le parrain”) qui communique des coordonnées d’un proche (“le filleul”) doit le faire impérativement en accord avec ce dernier. Sté Rihane Immobilier ne peut être tenu responsable d’une transmission de coordonnées non-autorisée par un utilisateur qui en aurait pris l’initiative alors même que l’acceptation des présentes conditions est un prérequis.

Les coordonnées du parrain et du filleul recueillies ne sont pas vendues à des tiers, et sont traitées dans le cadre précis du parrainage.

Une demande de parrainage doit être transmise au moment de la réservation du bien et ne saurait être acceptée à une date ultérieure.

Cette demande peut être faite via le formulaire en ligne https://www.prosduneuf.com/contact/ ou via le bon papier remis par le conseiller. Ce bon papier doit être à jour, et en tout état de cause les présentes conditions restent valables.

Conditions : “Parrainez un proche et recevez 500 euros! 1. Remplissez le bon (ou le formulaire en ligne) en indiquant de manière lisible vos coordonnées et celles de votre filleul qui a donné préalablement son accord 2. Envoyez le bon à l’adresse Sté Rihane Immobilier ,12 rue delarivière lefoullon, 92800 Puteaux  (ou soumettez le formulaire en ligne) 3. Si votre filleul (la personne parrainée) achète un logement proposé par Sté Rihane Immobilier , vous recevrez un chèque de 500 euros après que l’acte authentique a été réalisé pour le logement du filleul concerné”.

Le parrain transmet le bon de parrainage ou soumet son bon de parrainage en ligne avant (ou au moment) de la réservation de son filleul. Toute transmission d’un bon de parrainage postérieure à la date de réservation du filleul pourra être rejetée. Le parrain dispos d’un délai de 90 jours calendaires après la signature notaire du filleul pour demander le bénéficie du bon de parrainage, c’est-à-dire le paiement de son bon de parrainage. Il revient alors au parrain de communiquer son adresse à jour le cas échéant et transmettre ses coordonnées bancaires (RIB).

Le paiement est effectué par virement ou par chèque, remis contre reçu ou envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du parrain, dans les 8 jours après la demande du bénéfice de l’opération Parrainage, et en tout état de cause dans un délai d’au moins 8 jours après la signature de l’acte authentique (en dehors des jours fériés et de fermeture).

Utilisation des cookies

Des « cookies » peuvent être stockés sur les ordinateurs utilisés par les visiteurs du site www.prosduneuf.com. Il s’agit de petits fichiers contenant des informations facilitant la navigation sur les sites internet. La plupart des sites internet font appel à ces fichiers pour améliorer l’expérience de navigation, www.prosduneuf.com en fait partie.

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Pour d’autres navigateurs internet, l’utilisateur peut effectuer les recherches nécessaires par lui-même afin.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.prosduneuf.com peut proposer des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Il est précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.prosduneuf.com : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DROIT APPLICABLE

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